Assemblées communales
Procès-verbaux 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026
Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 02 juin 2026
(provisoire)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 avril 2026
(approuvé le 02 juin 2026)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 09 décembre 2025
(approuvé le 14 avril 2026)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 13 mai 2025
(approuvé le 09 décembre 2025)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 10 décembre 2024
(approuvé le 13 mai 2025)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 30 avril 2024
(approuvé le 10 décembre 2024)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 12 décembre 2023
(approuvé le 30 avril 2024)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 23 mai 2023
(approuvé le 12 décmbre 2023)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 13 décembre 2022
(approuvé le 23 mai 2023)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 19 avril 2022
(approuvé le 13 décembre 2022)
Nous tenons à rappeler que les documents ci-dessus sont provisoires du temps qu'ils n'ont pas été approuvés par l'assemblée communale; ils deviennent définitifs seulement dès leur approbation.
