Assemblées communales

Procès-verbaux 2020, 2021 et 2022

Procès-verbal de l'assemblée communale du 12 décembre 2023
(provisoire)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 23 mai 2023
(approuvé le 12 décmbre 2023)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 13 décembre 2022
(approuvé le 23 mai 2023)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 19 avril 2022
(approuvé le 13 décembre 2022)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 décembre 2021
(approuvé le 19 avril 2022)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 1er juin 2021
(approuvé le 14 décembre 2021)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 22 avril 2021
(approuvé le 01 juin 2021)
Procès-verbal  de l'assemblée communale du 10 décembre 2020
(approuvé le 22 avril 2021)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 07 juillet 2020
(approuvé le 10 décembre 2020)

Nous tenons à rappeler que les documents ci-dessus sont provisoires du temps qu'ils n'ont pas été approuvés par l'assemblée communale; ils deviennent définitifs seulement dès leur approbation.

Archives des procès-verbaux de 2016 à 2019

Documents en consultation

Assemblée communale du mardi 30 avril 2024