Impôts et taxes
Impôts ordinaires
- Impôt communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques
93.8 % de l'impôt cantonal (CHF 0.938)
- Impôt communal sur le revenu et la fortune des personnes morales
93.8 % de l'impôt cantonal (CHF 0.938)
Impôts paroissiaux (catholiques)
- Impôt paroissial sur le revenu
0.10 ct par franc à l'Etat
- Impôt paroissial sur la fortune
0.10 ct par franc à l'Etat
Informations
Les acomptes mensuels sont à verser du 30 mai de l'année en cours jusqu'au 28 février de l'année suivante plus le solde.
Les impôts cantonaux, communaux et paroissiaux (confession catholique romain) sont encaissés par le canton de Friboug.
Pour toutes questions veuillez appeler le Service cantonal des contributions à Fribourg, Secteur Veveyse, T 026 305 38 33.
Contribution immobilière
La contribution immobilière est l'impôt sur les immeubles; il correspond à 2 o/oo de la valeur fiscale de l'immeuble (terrain ou bâtiment).
Il est facturé une fois l'an par la commune. C'est le propriétaire inscrit au Registre foncier de la Veveyse, au 1er janvier de l'année en cours, qui reçoit la facture.
Impôt sur les chiens
Impôt communal de CHF 50.00 par année et par chien.
Encaissement par la Préfecture de la Veveyse pour notre commune.
A ce montant, s'ajoute celui pour l'impôt cantonal : Tout détenteur de chien domicilié dans le canton de Fribourg est soumis à un impôt cantonal d'un montant de CHF 100.00 par chien, auquel est ajouté un montant de CHF 5.00 comprenant un émolument administratif et la contribution à l'assurance responsabilité civile collective.
L'assurance responsabilité civile collective couvre, à titre subsidiaire, les dommages corporels et matériels causés par des chiens errants ou non assurés.
L'impôt est perçu par les préfectures. Toutefois, le SAAV est en charge des préavis concernant l'exonération des chiens d'aide. Les cas d'exonération sont fixés aux articles 47 LDCh et 55 s RDCh.
Lien vers le site de l'Etat de Fribourg sur le thème des chiens.
Taxe non-pompiers
Taxe : CHF 150.00 par année (dès 01.01.2023)
Personnes concernées par la taxe
Taxe déchets ménagers
Taxe de CHF 30.00 par année et par personne dès l'année des 13 ans.
La non facturation des CHF 30.00 pour les enfants de 0 à 12 ans, correspondant à une économie de CHF 360.00 (soit 800 kg de déchets via le compacteur) représente l'aide que la Commune accorde aux parents d'enfants en bas âge pour l'évacuation des couches-culottes.
Taxes pour l'eau potable
- taxe de location annuelle du compteur
CHF 120.00 (+ TVA 2.6%)
- taxe d'abonnement annuel pour le compteur
CHF 25.00 (+ TVA 2.6%)
- taxe au m3
CHF 1.35 (+ TVA 2.6%)
Taxes pour l'épuration
- A) Taxe d'exploitation par m3 d'eau utilisée
CHF 1.53 (+ TVA 8.1%)
- B) Taxe pour l'infrastructure :
CHF 0.15 (+TVA 8.1%)
- Terrain construit par m2 x indice
+ par unité locative CHF 140.00 (+ TVA 8.1%)
Exemple parcelle 1000m2, indice 0.40 avec 1 appartement: 1000 x 0.40 x 0.15 = 60.00 / 1 UL = 140.00; Total = CHF 200.00 (+ TVA 8.1%)
- Terrain non construit par m2 x indice
CHF 0.45 (+ TVA 8.1%)
- Zones artisanales et industrielles
CHF 0.30 (+ TVA 8.1%)