Formulaires
- Formulaire Demande de permis de construire (site du SECA); celles-ci doivent désormais être déposées en 5 exemplaires à la Commune
- Formulaire Demande de permis de construire de peu d'importance = choisir le formulaire enquête simplifiée; svp déposer 4 exemplaires à la Commune pour la demande d'autorisation
- ATTENTION : en plus du dossier-papier, il faut remplir les formulaires via la plateforme FRIAC
- Formulaire Demande de dérogation pour distance illégale
- Formulaire Demande d'installation de chauffage
- Formulaire Demande d'installation de pompe à chaleur et autres (sinon page du site du Service de l'environnement et choisir à droite "Permis de construire --> Formulaires")
- Formulaire VOG demande de raccordement à l'épuration
- Formulaire calcul pour BAC RETENTION eaux claires - lien sur le SEn (Service environnement) = choisir le document intitulé : "Dimensionnement des volumes d'accumulation pour installations d'infiltration ou de rétention"
- Formulaire AVGG lien pour demande de RACCORDEMENT à l'eau potable
- Formulaire AVGG demande d'EXTENSION du réseau d'eau potable
- Formulaire Certificat de conformité de l'architecte (choisir Section constructions au bas de la page du lien)
- Formulaire vert pour l'estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non-agricoles : lorsque vous êtes sur le site, choisir colonne de droite "Télécharger" et ensuite prendre les 2 derniers postes de la colonne
- Libretto explicatif pour remplir le formulaire ci-dessus (estimation des valeurs locatives et fiscales : lorsque vous êtes sur le site, choisir colonne de droite intitulée "Télécharger" et ensuite prendre le 3ème poste depuis la fin.
- ou si vous préférez y accéder directement, cliquez sur ce lien
- Guide des constructions du SECA : pour le consulter