Règlements communaux
Administration
- Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (2009)
- Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (2009)
- Règlement communal relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution (2013)
- Règlement sur le droit de cité communal (2013)
- Règlement d'organisation du Conseil communal (2026)
- Règlement du personnel communal (2023)
Ecoles et AES
- Règlement scolaire (2016)
- Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) Les P'tits Martiflon (2025)
- Règlement communal d'application pour l'AES Les P'tits Martiflon (2025)
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires (2020)
- Règlement d'exécution pour la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires (2022)
Contrôle des habitants
Finances et impôts
Environnement et Technique
- Règlement sur les émoluments en matière d'aménagement du territoire et de constructions (2025)
- Règlement communal d'urbanisme 2016 (RCU)
- PAL - pages de garde 2016 (indications des couleurs de zones)
- PAL - plan de zones - secteur Bouloz 2016
- PAL - plan de zones - secteur Porsel 2016
- PAL - plan de zones - secteur Pont 2016
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable (2013)
- Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (2009)
- Règlement relatif à la gestion des déchets (2026)
- Règlement sur la défense incendie et les secours (2023 Canton)
- Reprise des chemins privés : voir les critères de reprise
Santé et social
Au sujet des règlements communaux, seul l'original se trouvant dans les dossiers de l'Administration communale fait foi.
