Départ et changement de domicile
Une communication de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
a) Cliquez sur ce lien pour annoncer votre changement d'adresse
1. au sein de la Commune
2. vers votre nouvelle commune de domicile
Vous avez besoin
- de votre/vos acte/s d'origine
- d'une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire
- d'une copie de la dernière police d'assurance-amaldie pour chaque membre de la famille
- de votre numéro AVS
- d'un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit Visa, Mastercard, Postfinance)
Coût : les émoluments sont fixés par votre nouvelle Commune de domicile; d'autres tarifs peuvent être pratiqués dans d'autre cantons.
Comment procéder ?
1. cliquer sur le lien ci-dessus qui ouvre la page du Guichet virtuel sur lequel on doit se loguer avec notre compte SwissID (au besoin, en créer un)
2. compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans
3. inclure les documents demandés, en pièves jointes
4. transmettre la demande de déménagement
Ensuite ?
1. la Commune de départ traite votre annonce de déménagement
2. si le dossier est complet, la Commune de départ la transmet à votre Commune d'arrivée
3. la Commune d'arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais ?
Commune de départ : vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe, dans les 48 heures, selon les horaires d'ouverture de votre Commune, par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d'arrivée : dès la validation de votre annonce de déménagement par la Commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle Commune de domicile. Le Contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre Commune de destination n'est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au Contrôle des habitants de votre nouvelle Commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Encore une dernière chose : pensez tout de même à récupérer votre acte d'origine (pour les personnes concernées) et à venir rendre votre carte du compacteur.
b) Si vous choisissez de vous déplacer au guichet de la Commune, il est impératif
- De compléter le formulaire "Départ".
- En cas de séparation, de compléter le formulaire "Annonce de séparation de fait".
- Retirer l'acte d'origine afin de le déposer dans la nouvelle commune de domicile.
- De contacter le Service des écoles.
Le Contrôle des habitants se charge ensuite de communiquer les départs aux Services de l'Etat de Fribourg : Service cantonal des contributions, Office de la circulation et de la navigation pour les propriétaires d'un véhicule, Administration des écoles et Paroisses catholique et protestante.
Changement de domicile dans la Commune
Voir ci-dessus. Dans tous les cas, vous avez un délai de 30 jours pour faire votre annonce. Ainsi votre correspondance communale vous parviendra à la bonne adresse.