Elections et votations
Le Bureau de vote se situe à Bouloz, Ch. du Closel 30 dans les locaux de l’Administration communale.
Tout sur les élections
Comment exercer son droit de vote ?
1. En se rendant personnellement au bureau de vote (Art. 17, LEDP), muni de son enveloppe-certificat de capacité civique ainsi que de la ou les enveloppe(s) de vote préalablement remplie(s) à la maison. La signature manuscrite n'est pas nécessaire.
Horaire : dimanche des votations/élections de 11h00 à 12h00 précises.
2. Par correspondance (Art. 18, LEDP)
Il est possible d’effectuer son devoir de citoyen en votant par correspondance. Dans ce cas, l'enveloppe-certificat sert d’enveloppe-réponse et doit être postée (en étant affranchie correctement) de manière à parvenir au Bureau électoral avant la clôture du scrutin. Elle peut aussi être glissée dans la boîte aux lettres de l’Administration communale jusqu'au dimanche matin 10h00.
Validation du vote par correspondance, l'électeur ou l’électrice doit:
- Biffer son adresse x qui doit toutefois rester lisible
- Apposer, sous peine de nullité, sa signature manuscrite à l'endroit indiqué
- Les enveloppes non ou insuffisamment affranchies sont refusées
Droit de vote des personnes de nationalité étrangère
Conformément à la nouvelle Constitution fribourgeoise, toute personne de nationalité étrangère, domiciliée dans une commune fribourgeoise bénéficie dès le 1er janvier 2006 des droits politiques sur le plan communal, pour autant qu'elle remplisse les conditions cumulatives suivantes :
- Etre majeure (18 ans)
- Etre domiciliée dans la commune
- Etre domiciliée dans le canton de Fribourg de manière continue depuis au moins 5 ans
- Etre au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C)
Information légale
Celui qui participe au scrutin sans en avoir le droit, notamment en utilisant une enveloppe-réponse qui ne lui est pas destinée ou en contrefaisant une signature, peut être puni de l’emprisonnement ou de l’amende – art. 282 CPS.