Naturalisations

Les demandes de naturalisation doivent être adressées au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) à Fribourg.

Service des affaires institutionnelles des naturalisations et de l'état civil (SAINEC)
Route des Arsenaux 41
Case postale 471
1701 Fribourg 
T 026 305 14 17 
sainec@fr.ch

Naturalisation ordinaire

Depuis le 1er janvier 2018, seules les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) peuvent déposer une demande de naturalisation. Elles trouveront les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation ordinaire en Suisse et dans le canton de Fribourg dans les documents suivants : 

Au niveau communal, les personnes sollicitant la naturalisation sont reçues par la Commission des naturalisations laquelle délivre un préavis sur la base duquel le Conseil communal statue avant de retourner le dossier au Canton.

Naturalisation facilitée

Une personne étrangère marié-e à un-e ressortissant-e suisse au moment du mariage peut formuler une demande de naturalisation facilitée aux conditions suivantes prévues par le droit fédéral : 

  • Avoir résidé en Suisse pendant 5 ans au moins, dont l'année qui précède la demande de naturalisation
  • Vivre depuis au moins 3 ans en communauté conjugale

Les conjoints de Suisses vivant à l'étranger peuvent également déposer une demande de naturalisation facilitée après 6 ans de mariage. Ils doivent alors s'adresser à la représentation suisse de leur pays de résidence.

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération

Les nouvelles dispositions relatives à la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3ème génération sont entrées en vigueur le 15 février 2018.
L’octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération.

Les formulaires de demande de naturalisation peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Des informations complémentaires sont disponibles également sur le site du SEM.

Documentation pour préparer sa naturalisation

Quel que soit le mode de naturalisation, vous trouverez les informations nécessaires pour répondre aux questions qui pourraient vous être posées dans le cadre du dossier.

Site Internet