Archives des procès-verbaux de 2016 à 2021

Procès-verbal de l'assemblée communale du 06 avril 2016
(approuvé le 21 juin 2016)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 21 juin 2016
(approuvé le 14 décembre 2016)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 décembre 2016
(approuvé le 25 avril 2017)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 25 avril 2017
(approuvé le 05 décembre 2017)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 05 décembre 2017
(approuvé le 27 mars 2018)
Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 27 mars 2018
(approuvé le 08 mai 2018)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 08 mai 2018
(approuvé le 04 décembre 2018)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 04 décembre 2018
(approuvé le 21 mai 2019)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 21 mai 2019
(approuvé le 03 décembre 2019)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 03 décembre 2019
(approuvé le 07 juillet 2020)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 07 juillet 2020
(approuvé le 10 décembre 2020)
Procès-verbal  de l'assemblée communale du 10 décembre 2020
(approuvé le 22 avril 2021)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 22 avril 2021
(approuvé le 01 juin 2021)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 1er juin 2021
(approuvé le 14 décembre 2021)
Procès-verbal de l'assemblée communale du 14 décembre 2021
(approuvé le 19 avril 2022)